En complément du Département, la communauté de communes apporte une aide sur les projets d’immobilier d’entreprise.
En partenariat avec le Département, une règle de co-financement est établie en fonction de la nature des projets sur son territoire :
TYPE DE PROJET | PARTICIPATION DE L'EPCI Montant : 10% minimum de la participation départementale |
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Implantation ou création d’une nouvelle entreprise d’exploitation (hors TPE) | 10% |
Création d’activités nouvelles sur un site existant nécessitant un outil immobilier adapté. | 10% |
Création d’entreprises (TPE) | 10% |
Développement d’activités nécessitant extension ou rénovation d’un site existant | 10% |
Relocalisation ou création de sites secondaires | 10% |
Une convention tripartite de financement (Communauté, Département, entreprise) précisant les participations respectives sera établie projet par projet.
Le Département s’engage à mettre en œuvre la délégation qui lui est consentie conformément au dispositif adopté par la Communauté. Le Département est chargé notamment :